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Conditions générales des séjours OSE
Modalités d'inscription
- Toute inscription doit être accompagnée
d'un acompte de 800 € pour la Floride ou de 400 € pour
les autres destinations. L'adhésion à l'association
est comprise dans le prix du séjour.
- Le paiement du séjour peut se faire en une seule fois en envoyant le bulletin d'inscription. Le solde peut également être payé en deux versements à effectuer de façon échelonnée avant le 5 mai et le 5 juin pour les séjours d'été. Dans des cas particuliers, il est possible de régler le séjour en plusieurs versements (nous contacter). Le détail vous sera communiqué dès réception de votre bulletin d'inscription. Si l'inscription est postérieure à l'une de ces dates, le paiement comportera la totalité des sommes ayant dû être réglées à cette date.
- PARTICIPATION AUX FRAIS : OSE dispose de l'agrément Tourisme et tous nos séjours sont déclarés auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports. Vous pouvez obtenir des aides de vos COMITES D'ENTREPRISE, des prestations au bénéfice du personnel de l'Education nationale ainsi qu'une participation attribuée à tous les fonctionnaires. N'hésitez pas également à contacter votre caisse d'allocations familiales. Envoyez-nous vos formulaires à compléter afin d'obtenir ces participations financières.
Les chèques vacances sont acceptés.
 Désistement
- L'annulation d'une inscription doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le départ, 10% du prix du séjour seront retenus s'y ajouteront éventuellement les frais engagés pour les transports aériens.
- Si l'annulation intervient entre 30 et 15 jours avant le départ, 50% du prix du séjour seront retenus.
- Si l'annulation intervient entre 14 jours et 24 heures avant le départ, 80% du prix du séjour seront retenus.
- Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le départ la totalité du prix du séjour sera retenue. Tout séjour commencé est intégralement dû.
 Assurance annulation
- En souscrivant l'assurance annulation (30 € pour l'Angleterre, 36 € pour l'Espagne ou l'Irlande et 50 € pour les Etats-Unis) au moment de l'inscription, l'adhérent est couvert pour les cas de force majeure (maladie, accident de l'intéressé ou de l'un de ses ascendants, décès d'un proche, report imprévu d'examen...). Elle ne couvre pas les frais entraînés par un renvoi, ni les absences au départ. L'adhérent est garanti contre les obligations financières mentionnées au paragraphe "DESISTEMENT".
 Annulation
- Si le nombre d'inscrits à un séjour est insuffisant, le choix est donné à l'adhérent, entre l'inscription à un autre séjour ou une autre formule ou au remboursement des sommes payées.
 Assurances
- Elles sont contractées par O.S.E pour chaque participant. Elles couvrent les accidents corporels, le rapatriement sanitaire et la responsabilité civile.
 Discipline
- Nous comptons sur tous pour se comporter en bon représentant de leur pays en toutes situations, en tous lieux, notamment auprès de la famille d'accueil. Il est important aussi de faire preuve d'un bon état d'esprit au sein du groupe.
- En dehors des sorties organisées par l'association, le jeune doit rester dans sa famille d'accueil dès 20 heures. Le non respect de cette consigne n'engagerait pas la responsabilité de l'association . Des autorisations de sorties et de fumer peuvent être transmises à O.S.E par les parents de l'enfant (uniquement pour les + de 15 ans).
- Toute transgression à ces règles (refus de participer aux cours, mauvaise conduite, vol, non-respect des autorisations parentales...) dégageront l'association de toute responsabilité et conduiront O.S.E à procéder au renvoi immédiat de l'enfant, son retour s'effectuant aux frais des parents :
-Si ceux-ci décident que leur enfant rentre seul, le voyage se fera sous leur entière responsabilité, une lettre recommandée précisant leur choix.
-S'ils désirent un accompagnateur, les frais de transport aller-retour en avion seront à leur charge (y compris les frais supplémentaires: justice, téléphone...). La totalité de ces frais sera à régler dès leur retour, auprès de l'accompagnateur.
 Divers
- Les participants doivent être munis de leur carte d'identité et d'une autorisation officielle de sortie de territoire (pour les mineurs) ou de leur passeport. Pour les Etas-Unis, un passeport personnel est obligatoire et doit être biométrique s'il a été délivré après le 1-10-2005.
- En aucun cas l'association ne peut être tenue responsable d'accident causé par défaut quelconque des compagnies de transport, de retard dû aux grèves ou aux intempéries (auquel cas les frais supplémentaires en découlant seraient à la charge des participants). O.S.E peut à tout moment modifier les itinéraires, les dates, les horaires ou les moyens de transport dans l'intérêt général du groupe.
- Activités sportives: l'association se réserve le droit de prendre en compte le 2e choix d'activité sportive dans le cas où le nombre des participants ayant choisi une discipline se révèle insuffisant.
- Placement en famille: Dans le cadre de circonstances exceptionnelles, l'association se réserve le droit de changer la famille d'accueil ou le type d'hébergement de manière à assurer à chacun le déroulement du séjour dans les meilleures conditions.
 Argent de poche
Il est en fonction des habitudes de chacun. Il est important de l'avoir de la monnaie locale. Pour les Etats-Unis une partie en Travellers Chéques est conseillée. Certains jeunes pouvant émettre le désir d'utiliser les transports locaux, il est bon d'en tenir compte dans leur budget. N'hésitez pas à nous contacter.
 Liaison avec les parents
- Les parents auront la possibilité de pouvoir contacter à tout moment, en cas de besoin durant le séjour, les responsables de O.S.E chargés du dossier ou l'encadrement rencontré le jour du départ.
- Les parents recevront les coordonnées de la famille d'accueil et les détails du voyage trois semaines avant le jour du départ (Etats-Unis), deux semaines avant (Angleterre) et dans la semaine précédent le séjour pour les autres destinations.
- Les participants ont toutes facilités pour téléphoner à leurs parents à partir de la famille hôtesse (P.C. V. exclusivement}.
- Une lettre à votre famille d'accueil quelques jours avant votre arrivée et un petit souvenir de France seraient les bienvenus.Il suffit de peu de choses pour faciliter le courant de sympathie.
Conditions générales de la vente de voyages ou de séjours
Extrait du décret d'application n° 94-490 du 15 juin 1994 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 (voir détails en cliquant sur "brochure" puis lire la page 19. |
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